Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique décrit comment Crownfort Private Services traite les données à caractère personnel des personnes qui consultent le Site ou entrent en contact en vue d’une prestation, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (« RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Nora CHMITI, exerçant sous le nom commercial Crownfort Private Services, Entrepreneur individuel, 231 avenue de la Plage, D2, 06190 Roquebrune-Cap-Martin, France — contact@crownfortprivate.com.

3. Données collectées et finalités

Le Site ne comporte aucun formulaire. Des données ne sont recueillies que dans les deux situations suivantes, à l’initiative de la personne concernée :

3.1 Demande par e-mail — Les données transmises à contact@crownfortprivate.com (nom, adresse e-mail, contenu du message) sont traitées pour répondre à la demande et, le cas échéant, engager une relation précontractuelle. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD), ou intérêt légitime à répondre à une sollicitation (art. 6.1.f).

3.2 Prise de rendez-vous via Calendly — Lorsqu’une personne réserve un rendez-vous, elle est dirigée vers un outil de réservation fourni par Calendly, LLC, prestataire de services intervenant dans le traitement des informations nécessaires à la prise et à la gestion du rendez-vous (telles que nom et adresse e-mail). Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD).

3.3 Relation contractuelle — Si une relation contractuelle est conclue, les données nécessaires à son exécution (correspondance, éléments de facturation le cas échéant) sont traitées sur le fondement de l’exécution du contrat (art. 6.1.b) et conservées selon les durées légales, comptables ou commerciales propres à cette relation, qui peuvent différer de celles indiquées à l’article 5.

4. Destinataires

Nora Chmiti est seule destinataire des demandes reçues par e-mail. Pour la prise de rendez-vous, les informations nécessaires à la planification du rendez-vous sont traitées par Calendly, LLC, prestataire de services tiers, selon les modalités décrites dans sa politique de confidentialité. Aucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers à des fins de prospection commerciale par un tiers.

5. Durée de conservation

Les données relatives à une simple demande de contact ou de rendez-vous sont conservées au maximum 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact initié par la personne concernée, sauf obligation légale contraire. Cette durée ne s’applique pas à toutes les catégories de données : celles rattachées à une relation contractuelle effective suivent les durées légales, comptables ou fiscales propres à cette relation, qui peuvent excéder 3 ans. Passé ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

6. Transferts internationaux — rôle de Calendly

Calendly, LLC est une société établie aux États-Unis. Selon la politique de confidentialité publiée par Calendly, les informations qu’elle traite dans le cadre de la prise de rendez-vous sont stockées et traitées aux États-Unis (ou dans d’autres pays où se trouvent ses prestataires), et Calendly indique s’appuyer, pour encadrer les transferts depuis l’Union européenne, sur le EU-U.S. Data Privacy Framework, les clauses contractuelles types (Standard Contractual Clauses) et, pour le Royaume-Uni, l’UK Addendum. Ces éléments relèvent de la politique de confidentialité propre à Calendly, que nous invitons à consulter pour plus de précisions.

7. Cookies et services tiers

Le Site lui-même n’intègre aucun outil de mesure d’audience, publicitaire ou de suivi marketing (tel que Google Analytics, Google Tag Manager, Meta Pixel ou équivalent). L’outil de réservation Calendly n’est chargé que lorsque la personne clique volontairement sur le bouton de prise de rendez-vous ; il n’est ni présent ni actif au chargement initial des pages. Une fois activé, cet outil tiers peut déposer ses propres cookies ou traceurs, selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité de Calendly, que nous invitons à consulter.

8. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles raisonnables sont mises en œuvre pour protéger les données transmises via les canaux décrits ci-dessus.

9. Droits des personnes concernées

Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ces droits s’exercent en écrivant à contact@crownfortprivate.com.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

11. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour refléter toute évolution du Site, des outils utilisés ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.